Comment déposer un certificat de numérotage ?
Pour déposer en quelques clics votre demande de certificat de numérotage, cliquez sur Certificat de numérotage depuis la bandeau menu. |
|
Exemple :
Complétez la localisation du terrain concerné par votre demande (et les éventuelles pièces du dossier le cas échéant).
Pour valider le dépôt de votre demande, cochez les cases "Je certifie que les informations fournies sont exactes et signe électroniquement les documents" et "J'accepte les Conditions Générales d'Utilisation " puis cliquez sur Déposer ma demande.
Une fois le dossier déposé, vous recevez automatiquement un Accusé d'Enregistrement Électronique (AEE). Ce dernier atteste du bon enregistrement de votre demande. Vous recevrez ensuite par courriel un Accusé de Réception Électronique (ARE) contenant le récépissé de dépôt, qui vous indiquera les références d'enregistrement de votre dossier ainsi que les prochaines étapes de la procédure. |
|