Pour déposer un nouveau dossier, cliquez sur le menu "Déposer" puis complétez les différentes étapes de la procédure.

Vous ne savez pas quel type de demande déposé ? Consultez la page "Quel dossier pour mon projet?" disponible depuis la page de connexion si besoin.


Exemple : 


➊

Type de la demande

Choisissez la commune sur laquelle porte votre projet ainsi que le type de dossier à déposer (Déclaration préalable, Permis de construire, etc.). Vous pourrez ensuite indiquer l'objet de la demande le cas échéant.


La liste des types de dossiers susceptibles d'être déposés par le guichet unique dépend des choix de votre collectivité. Si vous souhaitez déposer un type de dossier non disponible dans la liste, contactez directement votre commune.


Exemple : 



➋

Description du projet

Complétez ensuite les différentes rubriques associées à votre demande : Demandeur(s), Localisation du terrain, etc. Ces dernières diffèrent selon le type de demande.


Les champs marqués d'un astérisque (*) sont obligatoires.


Exemple : 


➌

Pièces du dossier

Ajouter les pièces obligatoires et complémentaires selon la nature de votre projet nécessaires à la bonne instruction de votre dossier.


Le nombre de fichiers par pièces, leurs extensions ainsi que la taille des fichiers joints autorisés est indiqué en bas de chaque section.


Exemple : 



➍

Récapitulatif

Une fois les pièces ajoutées, le guichet vous propose d'éditer un récapitulatif de votre demande. Pour valider le dépôt de votre demande, cochez les cases corerspondantes à la validation de votre demande. Cliquez ensuite sur [Déposer votre demande].


Un message de confirmation apparaît une fois le traitement terminé. 


En fonction de la taille des pièces jointes, l'opération peut durer quelques minutes.


Exemple : 



Une fois votre dossier déposé, vous recevez un Accusé d'Enregistrement Électronique (AEE). Ce dernier atteste du bon enregistrement de votre demande. Vous recevrez ensuite par courriel un Accusé de Réception Électronique (ARE) contenant le récépissé de dépôt de votre demande en commune, qui vous indiquera les références d'enregistrement de votre dossier ainsi que les prochaines étapes de la procédure.

N'hésitez pas à vérifier dans vos courriers indésirables la présence éventuelle de ces courriels. Si vous n'avez rien reçu au bout de 24h, contactez directement la commune.