Dans le cas où vous souhaitez déposer votre déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT), utilisez la fonction [Déclarer l'achèvement des travaux] depuis la vignette du dossier (ou l'état d'avancement de votre dossier).

La déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT) permet de signaler la fin (partielle ou totale) des travaux à la mairie à la suite de l'obtention d'un permis de construire ou d'aménager ou d'une déclaration préalable.

L'achèvement partiel concerne les travaux par tranche, selon un programme prévu par le permis (un lotissement, par exemple). Dans ce cas, une DAACT doit être transmise à la fin de chaque tranche de travaux.


Exemple :



Vous serez alors redirigé sur l'état d'avancement du dossier à l'étape [Déposer une DAACT]. Cliquez sur [Saisir le document à déposer]. Complétez ensuite votre déclaration en validant chaque formulaire


Exemple :




En fonction du projet, vous devez joindre à la DAACT des attestations relatives au respect de certaines règles de construction. Ajouter les pièces complémentaires correspondantes à la bonne instruction de votre dossier. 

Le nombre de fichiers par pièces, leurs extensions ainsi que la taille des fichiers joints autorisés est indiqué en bas de chaque rubrique.


Exemple : 


Contrôlez le cas échéant les informations saisies via le récapitulatif. Cochez ensuite les cases à coches ci-dessous puis déposez votre demande. Les éléments fournis seront directement adressés au service compétent.


Exemple : 



Après envoi, vous recevez un Accusé d'Enregistrement Électronique (AEE). Ce dernier atteste du bon enregistrement de votre demande. Vous recevrez ensuite par courriel un Accusé de Réception Électronique (ARE) contenant le récépissé de dépôt de votre demande en commune, qui vous indiquera les références d'enregistrement de votre dossier ainsi que les prochaines étapes de la procédure.

N'hésitez pas à vérifier dans vos courriers indésirables la présence éventuelle de ces courriels. Si vous n'avez rien reçu au bout de 24h, contactez directement la commune.