Dans le cas où votre dossier a fait l'objet d'une incomplétude. Utilisez la fonction [Mettre à jour la demande] depuis la vignette du dossier (ou le menu Documents) pour compléter  votre demande.

Qu'est-ce qu'un dossier en attente de complétude ? Un dossier en attente de complétude est un dossier pour lequel une (ou plusieurs) pièce(s) est(/sont) manquante(s) ou inexploitable(s). Attention, vous avez jusqu'à une certaine date limite pour compléter votre demande. A défaut de la fourniture des informations/pièces demandées, la demande fera l'objet d'une décision tacite de rejet dans le cas des demandes d'autorisations et de certificats d'urbanisme.

Cette fonctionnalité n'est disponible que pour les dossiers déposés nativement sur le Guichet.


Exemple : 



Exemple : 



Les informations que vous avez saisies précédemment sont ensuite affichées. Complétez/modifiez ensuite votre demande initiale en validant chaque section de votre demande.

Selon le dossier, des observations peuvent être mentionnées pour vous guider.

Seule l'identité et le courriel du demandeur ne peut pas être modifié. Dans ce cas-là, contactez la commune directement.


Exemple : 



Dans le cas où des demandes de pièces sont associées, retrouvez la liste des pièces demandées ainsi que les éventuelles observations associées. Complétez alors les pièces demandées en respectant le nombre, la taille et le format des fichiers indiqués.

Pour informations, apparaît la liste des pièces fournies précédemment.

Si vous ne fournissez pas toutes les pièces demandées, vous devrez les fournir dans un second temps directement depuis l'avancement du dossier via la fonction [Déposer une pièce].


Exemple : 



Contrôlez le cas échéant les informations saisies via le récapitulatif. Cochez ensuite les cases à coches ci-dessous puis déposez votre demande. Les éléments fournis seront directement adressés au service compétent.


Exemple : 



Après le dépôt de votre demande, vous recevrez un Accusé d'Enregistrement Électronique (AEE), attestant du bon enregistrement de votre demande ainsi qu'un Accusé de Réception Électronique (ARE) contenant le récépissé de dépôt, qui vous indiquera les références d'enregistrement de votre dossier ainsi que les prochaines étapes de la procédure.

N'hésitez pas à vérifier dans vos courriers indésirables la présence éventuelle de ces courriels. Si vous n'avez rien reçu au bout de 24h, contactez directement la commune.


Exemple :