Dans le cas où vous souhaitez déposer votre déclaration d'ouverture de chantier (DOC), utilisez la fonction [Déclarer l'ouverture de chantier] depuis la vignette du dossier (ou l'état d'avancement de votre dossier).

La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) permet de signaler le commencement des travaux à la mairie à la suite de l'obtention d'un permis de construire ou d'aménager. Elle doit obligatoirement être adressée dès le début des travaux.

Vous devez commencer les travaux dans un délai de 3 ans suivant l'obtention de votre permis de construire ou d'aménager. Passé ce délai, ou si vous interrompez durant plus d'un an les travaux, votre permis est périmé. Vous pouvez toutefois demander la prolongation de votre permis.


Exemple :


Vous serez alors redirigé sur l'état d'avancement du dossier à l'étape [Déposer une DOC]. Cliquez sur [Saisir le document à déposer]. Complétez ensuite votre déclaration en validant chaque formulaire


Exemple :



Contrôlez le cas échéant les informations saisies via le récapitulatif. Cochez ensuite les cases à coches ci-dessous puis déposez votre demande. Les éléments fournis seront directement adressés au service compétent.




Après envoi, vous recevez un Accusé d'Enregistrement Électronique (AEE). Ce dernier atteste du bon enregistrement de votre demande. Vous recevrez ensuite par courriel un Accusé de Réception Électronique (ARE) contenant le récépissé de dépôt de votre demande en commune, qui vous indiquera les références d'enregistrement de votre dossier ainsi que les prochaines étapes de la procédure.

N'hésitez pas à vérifier dans vos courriers indésirables la présence éventuelle de ces courriels. Si vous n'avez rien reçu au bout de 24h, contactez directement la commune.