Dans le cas où vous souhaitez contester une décision, utilisez la fonction [Déposer un recours] depuis la vignette Dossier.

Vous pouvez demander à la commune de revoir sa position dans les 2 mois qui suivent le refus d'une autorisation.

Cette fonction n'est pas forcément activée selon les communes. Dans le cas où vous ne disposez pas de cette fonction, contactez la commune directement.


Exemple : 



Votre message est pré-enregistré. Il ne vous reste plus qu'à le compléter/le modifier avant de cliquer sur [Envoyer].




Après envoi, vous recevez un Accusé d'Enregistrement Électronique (AEE). Ce dernier atteste du bon enregistrement de votre demande. Vous recevrez ensuite par courriel un Accusé de Réception Électronique (ARE) contenant le récépissé de dépôt de votre demande en commune, qui vous indiquera les références d'enregistrement de votre dossier ainsi que les prochaines étapes de la procédure.

N'hésitez pas à vérifier dans vos courriers indésirables la présence éventuelle de ces courriels. Si vous n'avez rien reçu au bout de 24h, contactez directement la commune.