Dans le cas où votre dossier a fait l'objet d'une incomplétude. Utilisez la fonction [Déposer des pièces] depuis la vignette du dossier (ou le menu Documents) pour compléter  votre demande.

Qu'est-ce qu'un dossier en attente de complétude ? Un dossier en attente de complétude est un dossier pour lequel une (ou plusieurs) pièce(s) est(/sont) manquante(s) ou inexploitable(s). Attention, vous avez jusqu'à une certaine date limite pour compléter votre demande. A défaut de la fourniture des informations/pièces demandées, la demande fera l'objet d'une décision tacite de rejet dans le cas des demandes d'autorisations et de certificats d'urbanisme


Exemple : 


Vous serez alors redirigé sur l'état d'avancement du dossier à l'étape [Documents]. Ajouter alors le(s) fichier(s) demandé(s).

En fonction des pièces, des observations complémentaires peuvent être mentionnées.


Exemple : 



Après le dépôt, vous recevez un Accusé d'Enregistrement Électronique (AEE). Ce dernier atteste du bon enregistrement de votre demande. Vous recevrez ensuite par courriel un Accusé de Réception Électronique (ARE) contenant le récépissé de dépôt de votre demande en commune, qui vous indiquera les références d'enregistrement de votre dossier ainsi que les prochaines étapes de la procédure.

N'hésitez pas à vérifier dans vos courriers indésirables la présence éventuelle de ces courriels. Si vous n'avez rien reçu au bout de 24h, contactez directement la commune.