Dans le cas où vous souhaitez ajouter des pièces complémentaires à votre demande en cours d'instruction, utilisez la fonction [Déposer des pièces] depuis la vignette du dossier (ou le menu Documents).

La fonction vous permettant de déposer une pièce complémentaire n'est pas forcément activée systématiquement selon les communes. Dans ce cas, contactez directement votre commune pour connaître la démarche à suivre.


Exemple : 



Vous serez alors redirigé sur l'état d'avancement du dossier à l'étape [Documents]. Ajouter alors le(s) fichier(s) demandé(s). Sélectionnez alors le type de pièces à déposer au niveau de la section "Déposer une pièce complémentaire" puis ajoutez les fichiers correspondants tout en respectant le nombre, la taille et l'extension des fichiers autorisés. Renouvelez l'opération si nécessaire. Cliquez sur [Déposer une pièce] pour valider votre dépôt. 


Exemple :

 



Après envoi, vous recevez un Accusé d'Enregistrement Électronique (AEE). Ce dernier atteste du bon enregistrement de votre demande. Vous recevrez ensuite par courriel un Accusé de Réception Électronique (ARE) contenant le récépissé de dépôt de votre demande en commune, qui vous indiquera les références d'enregistrement de votre dossier ainsi que les prochaines étapes de la procédure.

N'hésitez pas à vérifier dans vos courriers indésirables la présence éventuelle de ces courriels. Si vous n'avez rien reçu au bout de 24h, contactez directement la commune.