Je souhaiterai déposer de nouvelles pièces complémentaires sur mon dossier. Comment faire ?
Dans le cas où vous souhaitez ajouter des pièces complémentaires à votre demande en cours d'instruction, utilisez la fonction [Déposer des pièces] depuis la vignette du dossier (ou le menu Documents). |
La fonction vous permettant de déposer une pièce complémentaire n'est pas forcément activée systématiquement selon les communes. Dans ce cas, contactez directement votre commune pour connaître la démarche à suivre. |
Exemple :
Vous serez alors redirigé sur l'état d'avancement du dossier à l'étape [Documents]. Ajouter alors le(s) fichier(s) demandé(s). Sélectionnez alors le type de pièces à déposer au niveau de la section "Déposer une pièce complémentaire" puis ajoutez les fichiers correspondants tout en respectant le nombre, la taille et l'extension des fichiers autorisés. Cliquez sur [Déposer une pièce] pour valider votre dépôt. Vous recevrez un Accusé de Réception Électronique (ARE).
Exemple :
Renouvelez l'opération si nécessaire. |
N'hésitez pas à vérifier dans vos courriers indésirables la présence éventuelle de ces courriels. Si vous n'avez rien reçu au bout de 24h, contactez directement la commune. |