Je suis le bénéficiaire d'un dossier déposé par un tiers que j'ai mandaté. Comment puis-je accédez à mon dossier ?
Oui bien sûr. Dans ce cas, rendez-vous sur l'onglet Demande d'accès du menu Accès dossier disponible dans le bandeau menu en partie supérieure. |
Cette fonction n'est pas forcément activée selon les communes. Dans le cas où vous ne disposez pas de cette fonction, contactez la commune directement. |
Exemple :
Sélectionnez alors la référence administrative du dossier (en respectant les espaces) puis le type de demande "Demande d'accès à un dossier par son code secret". Saisissez ensuite le code secret qui vous a été fourni puis cliquez sur [Envoyer]. |
Si vous ne connaissez pas le code secret, adressez-vous directement à la commune de dépôt. |
Exemple :
Une fois la demande envoyée, vous accédez directement au dossier en cours/terminé (selon l'état d'avancement du dossier).