Rendez-vous sur la page d'accueil puis cliquez sur Consultation dossier au niveau de l'encadré Autres demandes.

Cette fonction n'est pas forcément activée selon les communes. Dans le cas où vous ne disposez pas de cette fonction, contactez la commune directement.


Exemple : 



Sélectionnez la commune et la référence administrative du dossier (en respectant les espaces). Il ne vous reste plus qu'à cliquer sur [Envoyer].


Exemple :



Une fois votre demande déposée, vous recevez automatiquement un Accusé d'Enregistrement Électronique (AEE). Ce dernier atteste du bon enregistrement de votre demande. Vous recevrez ensuite par courriel un Accusé de Réception Électronique (ARE) contenant le récépissé de dépôt, qui vous indiquera les prochaines étapes de la procédure.

N'hésitez pas à vérifier dans vos courriers indésirables la présence éventuelle de ces courriels. Si vous n'avez rien reçu au bout de 24h, contactez directement la commune.

En attendant, vos demandes de consultation en cours apparaissent pour information dans l'encadré dédié.


Une fois votre demande étudiée, un mail vous sera envoyé vous indiquant la réponse à votre demande. Dans le cas où votre demande est acceptée, le dossier sera disponible depuis le menu Mes dossiers. Si besoin, éditez la fiche récapitulative du dossier (). Les informations générales du dossier et les documents associés sont disponibles via l’icône .


Exemple : 


La lettre (D) représente le demandeur, le (P), le propriétaire. Ces informations s'affichent en dynamique selon le type de dossier.


Une fois dans l'état d'avancement du dossier consulté, vous accédez aux informations générales du dossier avec la possibilité de telecharger cet état en PDF.


Exemple : 


Le détail des pièces disponibles est consultable depuis le menu Document.