Rendez-vous sur l'onglet Demande d'accès du menu Accès dossier disponible dans le bandeau menu en partie supérieure. 

Cette fonction n'est pas forcément activée selon les communes. Dans le cas où vous ne disposez pas de cette fonction, contactez la commune directement.


Exemple : 



Sélectionnez alors la référence administrative du dossier (en respectant les espaces) puis le type de demande "Demande de consultation d'un dossier".  Votre message est pré-enregistré. Il ne vous reste plus qu'à le compléter/le modifier avant de cliquer sur [Envoyer].


Exemple :



Après envoi, vous recevrez directement un Accusé de Réception Électronique (ARE) contenant le récépissé de dépôt de votre demande.

N'hésitez pas à vérifier dans vos courriers indésirables la présence éventuelle de ces courriels. Si vous n'avez rien reçu au bout de 24h, contactez directement la commune.


Exemple :



Vous recevrez un mail lorsque celle-ci sera validée ou rejetée. Dans le cas où votre demande est acceptée, le dossier sera disponible depuis l'onglet Dossiers consultables du menu Accès dossier. Si besoin, éditez la fiche récapitulative du dossier (). Les informations générales du dossier et les documents associés sont disponibles via l’icône .


Exemple : 



La lettre (D) représente le demandeur, le (P), le propriétaire. Ces informations s'affichent en dynamique selon le type de dossier.