Pour déposer en quelques clics votre demande de certificat de numérotage, cliquez sur Certificat de numérotage depuis la bandeau menu.

Le certificat de numérotage est un document attestant l'adresse postal d'une parcelle cadastrale. Il précise le numéro de voirie associé au nom de la voie (rue, chemin, avenue, boulevard, etc.). Lors d’une transaction immobilière, ce document est demandé par les notaires afin de garantir l’adresse du terrain ou de l’immeuble mis en vente.

Attention, cette fonction n'est pas forcément disponible selon les communes. Dans le cas où vous ne disposez pas de cette fonction, contactez la commune directement.





Sélectionnez la commune du projet. Complétez la localisation du terrain et les éventuelles pièces du dossier le cas échéant. Pour valider le dépôt de votre demande, cochez les cases "Je certifie que les informations fournies sont exactes et signe électroniquement les documents" et "J'accepte les Conditions Générales d'Utilisation ".


Exemple : 





Une fois le dossier déposé, vous recevez automatiquement un Accusé d'Enregistrement Électronique (AEE). Ce dernier atteste du bon enregistrement de votre demande. Vous recevrez ensuite par courriel un Accusé de Réception Électronique (ARE) contenant le récépissé de dépôt, qui vous indiquera les références d'enregistrement de votre dossier ainsi que les prochaines étapes de la procédure.

N'hésitez pas à vérifier dans vos courriers indésirables la présence éventuelle de ces courriels. Si vous n'avez rien reçu au bout de 24h, contactez directement votre mairie.


Exemple : Accusé d'enregistrement électronique (AEE)


Exemple : Accusé de Réception Électronique (ARE)