Pour déposer en quelques clics votre demande de certificat d'information (CUa), cliquez sur Certificat d'urbanisme d'information depuis la bandeau menu puis sélectionnez la commune concernée avant de valider.

Le certificat d'information a pour objectif de donner les règles d'urbanisme sur un terrain donné. La demande de certificat est facultative, mais elle est recommandée dans le cadre de l'achat d'un bien immobilier (terrain à bâtir ou immeuble) ou d'une opération de construction.

Attention, cette fonction n'est pas forcément disponible selon les communes. Dans le cas où vous ne disposez pas de cette fonction, contactez la commune directement.


Exemple : 



Complétez la localisation du terrain en sélectionnant/indiquant la (ou les) parcelle(s) concernée(s) par votre demande...





et les éventuelles pièces du dossier le cas échéant. 


Exemple : 



Pour valider le dépôt de votre demande, cochez les cases "Je certifie que les informations fournies sont exactes et signe électroniquement les documents" et "J'accepte les Conditions Générales d'Utilisation " puis cliquez sur Déposer ma demande.




Une fois le dossier déposé, vous recevez automatiquement un Accusé d'Enregistrement Électronique (AEE). Ce dernier atteste du bon enregistrement de votre demande. Vous recevrez ensuite par courriel un Accusé de Réception Électronique (ARE) contenant le récépissé de dépôt, qui vous indiquera les références d'enregistrement de votre dossier ainsi que les prochaines étapes de la procédure.

N'hésitez pas à vérifier dans vos courriers indésirables la présence éventuelle de ces courriels. Si vous n'avez rien reçu au bout de 24h, contactez directement votre mairie.

Dans certains cas, le récepissé contient le document de réponse.