Dans le cas où vous souhaitez déposer un permis modificatif, utilisez la fonction [Déposer un permis modificatif] depuis la vignette du dossier (ou l'état d'avancement de votre dossier).

Lorsqu'une autorisation de construire ou d'aménager vous a été accordée, vous pouvez en obtenir la modification en déposant un permis modificatif pour des petits changements du projet initial, comme par exemple :

    • modifier l'aspect extérieur d'une construction (par exemple un changement de façade),
    • ou réduire ou augmenter l'emprise au sol de la construction ou la surface de plancher,
    • ou modifier la transformation d'usage d'une partie des locaux.

S'ils sont plus importants, vous devrez déposer un nouveau dossier de demande de permis.

Pour déposer un dossier modificatif, vous devez avoir accès au dossier initial. Si cela n'est pas le cas, faites une demande d'accès au dossier depuis le guichet unique.


Exemple :



Vous serez alors redirigé sur l'état d'avancement du dossier à l'étape [Déposer un modificatif]. Cliquez sur [Saisir le document à déposer]. Complétez ensuite votre déclaration en validant chaque formulaire


Exemple :



Les informations de votre dossier initial sont reprises automatiquement. A vous de modifier ces dernières le cas échéant. Si vos modifications ne concernent pas la rubrique courante, cochez la case 'Ma demande de modification ne concerne pas ces informations". 


Exemple : 



En fonction de vos modifications, ajoutez les pièces nécessaires.

Le nombre de fichiers par pièces, leurs extensions ainsi que la taille des fichiers joints autorisés est indiqué en bas de chaque rubrique.


Exemple : 


Contrôlez le cas échéant les informations saisies via le récapitulatif. Cochez ensuite les cases à coches ci-dessous puis déposez votre demande. Les éléments fournis seront directement adressés au service compétent.


Exemple : 



Une fois le dossier déposé, vous recevez automatiquement un Accusé d'Enregistrement Électronique (AEE). Ce dernier atteste du bon enregistrement de votre demande. Vous recevrez ensuite par courriel un Accusé de Réception Électronique (ARE) contenant le récépissé de dépôt, qui vous indiquera les références d'enregistrement de votre dossier ainsi que les prochaines étapes de la procédure.

N'hésitez pas à vérifier dans vos courriers indésirables la présence éventuelle de ces courriels. Si vous n'avez rien reçu au bout de 24h, contactez directement votre mairie.


Exemple : Accusé d'enregistrement électronique (AEE)


Exemple : Accusé de Réception Électronique (ARE)